Le transport sous température dirigée vise à assurer le transport des produits non stables à température ambiante en maintenant une température adaptée à leur nature. L’objectif est de conserver ces produits périssables dans de bonnes conditions et protéger le consommateur de toute contamination et prolifération microbiennes.
De nombreux produits relèvent du transport sous température dirigée : les produits alimentaires frais, des produits alimentaires fragiles et certains produits non alimentaires, dont les produits cosmétiques et pharmaceutiques, les fleurs ou encore certaines espèces animales vivantes. Une part importante de ce transport relève du transport frigorifique, indispensable pour maintenir la chaîne du froid depuis l’enlèvement des produits périssables jusqu’à leur livraison.
La réglementation du transport sous température dirigée est très stricte et régie par l’ATP (Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports). Elle concerne à la fois les normes des véhicules, les températures de consigne en fonction des types de produits et les normes d’hygiène et de sécurité.
La responsabilité du transporteur est engagée car il est soumis à une obligation de résultat dans l'exercice de sa mission : il doit donc choisir les catégories et les classes d’engins permettant de maintenir les températures de conservation recommandées pendant toute la durée du transport.
L’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables liste les catégories et classes d’engins à utiliser en fonction de la nature des denrées et de la température de conservation pendant le transport.
Les engins de transport sous température dirigée doivent produire :
Il est possible de déroger à cette obligation uniquement dans les cas suivants :
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Le Cemafroid est l’organisme délégataire pour l’examen technique des moyens de transport des denrées alimentaires sous température dirigée et la délivrance des attestations officielles de conformité. |
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