EN QUOI CONSISTE LE TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE ?
Pour éviter une détérioration due à des variations de température ou à une température non adaptée, les produits périssables nécessitent un transport sous température dirigée. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les réglementations applicables en France et à l’international ? Quelles solutions adopter ? Focus sur un transport sous haute surveillance.
Le transport sous température dirigée, maillon central de la chaîne du froid
Le transport sous température dirigée vise à assurer le transport des produits non stables à température ambiante en maintenant une température adaptée à leur nature. L’objectif est de conserver ces produits périssables dans de bonnes conditions et protéger le consommateur de toute contamination et prolifération microbiennes.
De nombreux produits relèvent du transport sous température dirigée : les produits alimentaires frais, des produits alimentaires fragiles et certains produits non alimentaires, dont les produits cosmétiques et pharmaceutiques, les fleurs ou encore certaines espèces animales vivantes. Une part importante de ce transport relève du transport frigorifique, indispensable pour maintenir la chaîne du froid depuis l’enlèvement des produits périssables jusqu’à leur livraison.
L’ATP : réglementation applicable en matière de transport sous température dirigée
La réglementation du transport sous température dirigée est très stricte et régie par l’ATP (Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports). Elle concerne à la fois les normes des véhicules, les températures de consigne en fonction des types de produits et les normes d’hygiène et de sécurité.
La responsabilité du transporteur est engagée car il est soumis à une obligation de résultat dans l’exercice de sa mission : il doit donc choisir les catégories et les classes d’engins permettant de maintenir les températures de conservation recommandées pendant toute la durée du transport.
L’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables liste les catégories et classes d’engins à utiliser en fonction de la nature des denrées et de la température de conservation pendant le transport.
Les attestations requises pour les engins de transport
Les engins de transport sous température dirigée doivent produire :
- Une attestation de conformité technique ATP pour le transport international entre États signataires de l’accord ATP ;
- Une attestation de conformité technique limitée au territoire national pour les engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux classes d’engins définies dans l’accord ATP.
Il est possible de déroger à cette obligation uniquement dans les cas suivants :
- Transport < 80 km sans rupture de charge (sans ouverture des portes) ;
- Transport en citerne des laits et crèmes destinés à l’industrie sur une distance < 200 km sans rupture de charge ;
- Transport de produits de la pêche congelés vers un établissement agréé pour y être décongelés dès leur arrivée sur une distance < 80 km et une durée du trajet < 1 heure.
Le Cemafroid est l’organisme délégataire pour l’examen technique des moyens de transport des denrées alimentaires sous température dirigée et la délivrance des attestations officielles de conformité.
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